Redevance d’acheminement pour la carte grise

Augmentation de la redevance d’acheminement de la carte grise.

Redevance acheminement carte griseAprès un arrêté interministériel du 31 Août 2015 publié dans le journal officiel, la redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation (ex: carte grise) augmente à 2.76 euros contre 2.50 euros précédemment, et prend effet à partir du 9 septembre 2015.

Cette taxe est due en plus des taxes régionales pour recevoir votre certificat d’immatriculation à votre domicile, différentes taxes s’ajoutent aussi selon les cas, (taxe CO², taxe écologique, malus, taxe parafiscale pour les utilitaires…)

En revanche la taxe de la redevance d’acheminement n’est pas due pour les démarches suivantes: un changement d’adresse, l’immatriculation d’un cyclo ou une correction en cas d’erreur de saisie sur le certificat d’immatriculation.

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