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Justificatifs de domicile acceptés

Voici la liste des justificatifs de domicile acceptés selon votre cas, pour vos démarches liées à votre carte grise, cette liste est établie par la préfecture est la seule prise en compte pour justifier votre lieu de résidence.

Liste des justificatifs de domicile acceptés

Pour une personne physique

Titre de propriété.
Certificat d’imposition ou de non-imposition.
Quittance de loyer établi par un professionnel de l’immobilier.
Quittance de gaz.
Quittance d’électricité.
Quittance de téléphone (fixe ou portable).
Attestation d’assurance logement.

Pour une personne à qui la loi a fixé une commune de rattachement

Livret spécial de circulation, ou livret de circulation, en cours de validité.

Pour les personnes qui n’ont pas la possibilité d’apporter la preuve d’un domicile, ou ne disposent pas d’une commune de rattachement

Attestation établissant leur lien avec un organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet. (dans ce cas, seule est portée sur la carte grise l’adresse de la structure d’accueil, et non sa dénonciation).

Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami …), il est demandé l’ensemble des pièces suivantes

Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile.
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
Document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, pole emploi.)

Pour les personnes habitant à l’hôtel, dans un camping

Facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

Pour les personnes habitant sur un bateau de plaisance (dès lors que l’amarrage a un caractère durable dans un même lieu)

Attestation établie par la capitainerie du port, d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente.
Attestation d’assurance pour le bateau.
Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau.

Cas des mariniers et bateliers

Le domicile légal de ces personnes est constitué au siège social de l’entreprise qui exploite le bateau et qui délivre le plus souvent un certificat de domicile ainsi qu’une attestation d’emploi.

Pour les gens du voyage

Fournir en plus de la demande un livret de circulation ou un livret spécial de circulation ou un carnet de circulation régulier en cours de validité.