Hausse des usurpations de plaque d’immatriculation

Plaque d'immatriculationEn France l’usurpation de plaque d’immatriculation en circulation sont en hausse, les usurpateurs n’hésitent pas à faire de fausses plaques d’immatriculation pour ne recevoir aucune amende au détriment d’autre usager.

Certains revendeurs de plaque d’immatriculation ne respectent pas toujours la loi, ils doivent exiger la carte grise à leurs clients comme preuve qu’il est bien le propriétaire du véhicule.

Le défenseur des droits a adressé un courrier au premier Ministre pour l’alerter du problème des usurpations de plaque, et à demander dans ce courrier une pastille d’authentification sur les plaques.

Quelques chiffres / Fausse plaque d’immatriculation

 icon-arrow-right + 98 % en 2011

 icon-arrow-right + 73 % en 2012

Il y aurait plus de 17400 fausse plaque d’immatriculation en circulation.

Que faire en cas d’usurpation de vos plaques d’immatriculation ?

Il faut immédiatement déposer plainte dans une gendarmerie ou un service de police et faire une demande de nouveau numéro d’immatriculation auprès de la préfecture.

Quels documents à fournir ?

Original du dépôt de plainte
Original de la demande d’immatriculation Cerfa N°13750*03
Une pièce d’identité en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Coût de la demande d’un nouveau numéro d’immatriculation ?

Le coût de la demande ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale, seule la redevance d’acheminement de 2.50 € sont dues.

Que risquent les usurpateurs ?

La peine maximale prévue par la loi en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation est de 7 ans de prison et de 30000 € d’amende.

Laisser un commentaire