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Comprendre la carte grise

Retrouvez en détaille la description de la carte grise champs par champs pour mieux la comprendre, le certificat d’immatriculation (ex: carte grise) n’est pas un titre de propriété mais un titre de police ayant pour but d’identifier un véhicule.

Description de la carte grise

(A.) Numéro d’immatriculation.
(B.) Date de première mise en circulation.
(C.1) Nom et prénom du titulaire.
(C.3) Adresse du titulaire du véhicule.
(C.4a) Mention précisant que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule.
(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires de la carte grise (certificat d’immatriculation), dans le cas de multi-propriété.
(D.1) Marque du véhicule.
(D.2) Type, variante, version du véhicule.
(D.2.1) Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
(D.3) Dénomination commerciale du véhicule.
(E) Numéro d’identification du véhicule.
(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en kg)
(F.3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)
(G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
(G.1) Poids à vide national (en kg)
(H) Période de validité, si elle n’est pas illimitée.
(I) Date de l’immatriculation du certificat (carte grise)
(J) Catégorie du véhicule (CE)
(J.1) Genre national du véhicule.
(J.2) Carrosserie du véhicule (CE)
(J.3) Carrosserie (désignation national)
(K) Numéro de réception par type.
(P.1) Cylindrée du véhicule (en cm3)
(P.2) Puissance nette maximale du véhicule (en kW)
(P.3) Type de carburant ou source d’énergie.
(P.6) Puissance administrative nationale du véhicule.
(Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
(S.1) Nombres de places assises, y compris celle du conducteur.
(S.2) Nombre de places debout .
(U.1) Niveau sonore à l’arret du véhicule [(en dB(A)]
(U.2) Vitesse du moteur du véhicule (en min -1)
(V.7) CO2 (en g/km)
(V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE: mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
(X.1) Dates de visites du contrôle technique du véhicule.
(Y.1) Montant de la taxe régionale en Euro.
(Y.2) Montant de la taxe pour le developpement des actions de formation professionnelle dans les transports (taxe parafiscale) en Euro.
(Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en Euro.
(Y.4) Montant de la taxe pour gestion de la carte grise (certificat d’immatriculation) en Euro.
(Y.5) Montant de la redevance pour l’acheminement  de la carte grise (certificat d’immatriculation) en Euro.
(Y.6) Montant total des taxes et de la redevance en Euro.